Conditions Générales d'Utilisation de CuisiNova
Date de mise à jour : 2026
1. Présentation
Le site CuisiNova (domaine cuisinova.vip) est édité par CuisiNova SARL, sise au Wiesenstrasse 38, 3072 Ostermundigen, Suisse. Téléphone : +41764767742. Identifiant d’entreprise : CHE-659.052.756.
2. Définitions
« Services » : prestations liées à la technologie AI Ovens proposées par CuisiNova.
« Infoproduits » : formations, guides et contenus numériques.
« Produits matériels » : objets physiques vendus via le site.
3. Accès et utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser les services, infoproduits et produits matériels conformément à l’objet et à la réglementation en vigueur.
4. Politique de remboursement
4.1 Prestations de services
Pour toutes prestations de services sur mesure, la demande d’annulation doit être formulée au plus tard 14 jours avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, les sommes versées seront remboursées via virement bancaire dans un délai de 30 jours. Après le démarrage effectif de la prestation, aucun remboursement n’est possible en raison de l’engagement des ressources nécessaires à sa réalisation. Toutefois, CuisiNova peut proposer, à titre exceptionnel, un report de la prestation sans coût supplémentaire.
4.2 Infoproduits
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’accès au contenu pour demander un remboursement intégral. La somme sera créditée selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
4.3 Produits matériels
Les produits physiques bénéficient d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception. L’article doit être retourné en parfait état d’origine, accompagné du numéro de commande. Après vérification, le remboursement sera émis sous forme d’avoir utilisable sur le site ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
5. Responsabilité
CuisiNova met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services. La responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CuisiNova sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Modifications des conditions
CuisiNova se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
8. Contact
Pour toute question, merci d’utiliser notre formulaire de contact.